Etablissement primaire et secondaire Cugy et Environs

Règlement interne

Préambule

Le présent règlement vise à compléter les dispositions légales et règlementaires sur l’enseignement obligatoire. La conférence des maîtres l’a établi conformément à l’article 43 al. 3 de la Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO).

 

Il a pour but de favoriser des relations basées sur le respect mutuel et de promouvoir un climat favorable à l’étude dans les divers sites de l’établissement.

 

Il est fondé sur les valeurs fondamentales de l’établissement : bienveillance, respect, exigence et cohérence.

 

Rédigé au masculin pour la clarté du texte, il s’applique à tous les acteurs de l’école et les parents sont désignés par les termes «représentants légaux».

Champ d'application

Le présent règlement concerne les élèves scolarisés au sein de l’établissement. L’ensemble des personnes travaillant au sein de l’établissement veillent à son application.

 

Celles-ci veillent à son application dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire, tel que défini à l’article 55 RLEO.

Comportement attendu

Art. 1     Espace scolaire

  1. Dans l’espace et le temps scolaire et sur le chemin de l’école, l’élève adopte une attitude et un langage polis et respectueux.
  2. Aucun acte de violence physique, verbale ou psychologique à caractère raciste, sexiste, homophobe ou se rapportant à l’apparence physique, à l’identité du genre, à l’appartenance sociale, religieuse, ethnique ou à tout autre critère ne sera toléré.

Lors des déplacements d’un bâtiment à l’autre sur temps scolaire, les élèves se déplacent de manière directe, sans fréquenter les commerces, les transports ou lieux publics. Ils se déplacent à pied en suivant un itinéraire sécurisé. Les planches, vélos, trottinettes, etc. ne sont pas autorisés.

Art. 2     Objets et substances

  1. L’élève n’apporte aucun objet dangereux ou perturbateur à l’école. Tout objet dangereux ou susceptible de perturber les cours est confisqué. Le cas échéant, il sera confisqué et uniquement remis aux parents de l’élève.
  2. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets personnels de valeur en classe (argent, bijoux, appareil électronique de valeur, …). En cas de perte ou de vol, la responsabilité des autorités scolaires et du corps enseignant n’est pas engagée.
  3. Les chewing-gums sont interdits pendant les cours et dans les bâtiments scolaires.
  4. La détention ou la consommation d’alcool et autres boissons nocives pour la santé, de cigarette, de drogue ou de toute substance assimilée est totalement proscrite dans l’espace scolaire et lors de toute activité (sortie, camp, voyage d’étude, etc.) proposée dans le cadre de l’école. En dehors de l’école, c’est le règlement de police qui s’applique.

Art. 3     Tenue vestimentaire

  1. L’élève doit avoir une tenue vestimentaire propre et non provocatrice.
  2. Pour les cours spéciaux, l’élève adopte la tenue vestimentaire prescrite par le maître.
  3. Dès leur entrée dans le bâtiment, les élèves ôtent leur couvre-chef, sauf exceptions.
  4. Pour les leçons de gymnastique, les élèves disposent de chaussures et vêtements destinés uniquement à cet effet.

Les élèves ont une tenue adéquate dépourvue de slogans et de dessins tendancieux.

Art. 4     Appareils électroniques et ordinateurs personnels (AEOP)

  1. Dans l’espace scolaire et durant le temps d’école, les AEOP sont éteints et rangés dans les sacs ou les casiers. Ils ne sont ni vus, ni entendus.
  2. Leur libre utilisation est interdite durant le temps scolaire, les interclasses et les récréations.
  3. Filmer, prendre en photo ou enregistrer un adulte ou un camarade est interdit sans son accord.
  4. Lors des camps et des sorties de classe, l’utilisation des AEOP est soumise à l’autorisation du responsable de camp et/ou de l’enseignant.
  5. En cas d’utilisation non autorisée, l’enseignant confisque l’objet et le remet au secrétariat. Les représentants légaux sont informés des modalités de récupération.
  6. La diffusion et la consultation de textes et d’images portant atteinte à autrui est interdite et peut être poursuivie pénalement, tels que la calomnie et la diffamation, les injures, les discriminations, l’incitation à la violence, la représentation de la violence, la pornographie.

Art. 5     Comportement

  1. Dans les couloirs, l’élève se déplace calmement, sans courir, ni crier.
  2. L’élève se lève lors de l’entrée d’un adulte en classe.
  3. L’élève respecte scrupuleusement les horaires de cours. Les arrivées tardives sont gérées par les enseignants et la direction. En cas de récidive, l’élève s’expose à des sanctions.
  4. Pendant les interclasses, l’élève reste en classe. Il ne se tient en aucun cas sur le pas de porte ou dans les corridors. Il se prépare pour le cours suivant. Il ne se met pas aux fenêtres. L’élève qui doit changer de local le fait dans le calme. Il ne s’attarde pas en chemin.

Art. 6     Devoirs

  1. Les devoirs sont soigneusement et systématiquement inscrits dans l’agenda. L’élève les réalise avec soin dans les délais donnés.
  2. En cas d’absence, les devoirs et leçons sont à rattraper dans les meilleurs délais.

Art. 7     Présentation des travaux et tests

  1. Les travaux sont réalisés de manière lisible et avec soin.

Toute tricherie est sanctionnée selon les principes du cadre général de l’évaluation.

Art. 8     Matériel

  1. L’élève utilise un sac adapté au transport de son matériel scolaire dont il est responsable et dont il dispose en tout temps.
  2. L’élève est tenu de remplacer à ses frais tout matériel égaré, annoté ou endommagé.
  3. Lors de la restitution du matériel, un livre endommagé par la faute de l’élève n’est pas repris mais facturé.

Art. 9     Agenda

  1. L’agenda doit être tenu avec beaucoup de soin, sans inscriptions, ni images inadéquates. Au besoin, il est à remplacer aux frais de l’élève.
  2. L’élève prend son agenda ou son cahier de communication, quelle que soit la leçon suivie. Il est tenu de le présenter à chaque fois qu’un enseignant le lui demande.
  3. L’inscription des notes et des évaluations dans l’agenda est de la seule compétence des enseignants.

L’agenda est signé à la fin de chaque semaine par l’un des représentants légaux.

Art. 10  Récréations

  1. Durant les récréations, l’élève ne s’attarde ni dans les couloirs, ni dans les toilettes.
  2. Pendant les récréations l’élève se tient dans les zones des préaux. Sans autorisation du secrétariat ou de la direction, l’élève ne quitte pas l’enceinte de l’établissement pendant le temps scolaire.

Art. 11  Casiers

  1. Au secondaire, des casiers sont mis à la disposition des élèves qui amènent un cadenas. En fin d’année, l’élève rend son casier vide et propre.

Art. 12  Toilettes

  1. Pendant les cours et les intercours, l’utilisation des toilettes est soumise à l’autorisation de l’enseignant.

Art. 13  Salles de classe, halls et couloirs

  1. L’élève respecte et prend soin des locaux, du mobilier et du matériel mis à sa disposition. Il est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence.
  2. Les halls, les couloirs et les lieux de récréation sont maintenus propres.
  3. L’élève respecte son environnement.
  4. L’utilisation des vélos, trottinettes ou autres engins roulants est interdit à l’intérieur des bâtiments scolaires. Ils sont déposés aux endroits prévus à cet effet.

Art. 14  Accès aux bâtiments scolaires

  1. L’accès aux bâtiments durant les heures scolaires est interdit à toute personne non autorisée sans l’accord de la direction ou d’un enseignant.
  2. Seul le secrétariat est ouvert au public les jours ouvrables de 7h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 sauf les mercredis et jeudis après-midi.
Vie de l'établissement

Art. 15  Conseil des délégués

  1. Le conseil des délégués constitué des élèves peut émettre des propositions et des projets à l’intention du conseil de direction.

Art. 16  Camps et sorties

  1. La participation aux camps, sorties sportives et culturelles ainsi qu’aux courses d’école est obligatoire.
  2. Le règlement de l’école est appliqué dans toute sortie ou camp. En cas de comportement portant préjudice à l’élève ou à autrui, le renvoi peut être prononcé par la direction.

Art. 17  Repas de midi

  1. Durant la pause de midi, l’élève a la possibilité de prendre le repas à la cantine scolaire sur inscription préalable.
  2. En cas d’absence prévisible, tout repas peut être décommandé 24 heures à l’avance. En cas d’absence non prévisible, le repas peut être annulé jusqu’à 7h00 le matin du même jour. Passé ce délai, le repas n’est pas remboursé.
  3. A midi, les élèves de 7P à 11S peuvent pique-niquer au restaurant scolaire.

Art. 18  Les devoirs surveillés

  1. L’élève inscrit aux devoirs surveillés s’engage par son inscription (ou celle de ses parents) à les suivre pour un semestre au moins.
  2. Toute absence doit être excusée et justifiée.
  3. Tout comportement inadéquat d’un élève est sanctionné. En cas de récidive il est exclu des devoirs surveillés.

Art. 19  Médicaments, allergies et maladies

  1. En cas d’allergie ou problème de santé, les représentants légaux informent en début d’année scolaire l’infirmière scolaire et la direction qui font suivre l’information aux enseignants concernés.
  2. L’élève malade reste à la maison. Les représentants légaux doivent avertir le secrétariat.
  3. En cas de malaise à l’école, l’infirmière ou le secrétariat prend contact avec les représentants légaux.

Pendant les cours, l’élève peut se rendre chez l’infirmière uniquement avec la permission de son enseignant.

Art. 20  Absences et dispenses

  1. En cas d’absence de l’élève, les représentants légaux avertissent l’école au plus vite par téléphone.
  2. Un certificat médical est exigé en cas d’absence pour maladie ou accident excédant une semaine ou en cas d’absences répétées. Dès lors, les parents sont tenus de produire un certificat médical dès le 8e jour d’absence, sachant que chaque jour est compté, y compris les weekends.

Art. 21  Demandes de congé

  1. Dans la mesure du possible, les rendez-vous sont pris en dehors des heures de classe (dentiste, médecin, logopédiste ou psychologue privé, etc.) ou sinon, ils font l’objet d’une demande de congé préalable.
  2. Les autres demandes de congé sont adressées par écrit à la direction au plus tard 10 jours avant l’absence, sauf en cas de force majeure. Un formulaire est prévu à cet effet (document en fin d’agenda). Une décision écrite est ensuite transmise par la direction à l’intention des représentants légaux.
  3. Afin d’assurer la bonne marche des classes, les représentants légaux sont priés de se conformer scrupuleusement au plan cantonal des vacances scolaires et directives y relatives. Toutes les demandes n’excédant pas ½ jour sont adressées par écrit à l’enseignant principal. Toutes les autres demandes sont à adresser par écrit à la direction deux semaines avant l’absence, cas de force majeure réservés.

Art. 22  Retour d’absence

  1. Dès le retour de l’élève, les représentants légaux justifient par écrit l’absence dans le feuillet prévu à cet effet dans l’agenda.
  2. Au retour de l’élève, celui-ci est tenu de se mettre à jour quant au travail effectué pendant son absence. Il est notamment prêt à passer les tests qu’il aurait manqués dès son retour.

Art. 23  Stages professionnels

  1. La demande se fait à l’aide du formulaire de stage officiel au moins cinq jours à l’avance.
  2. L’élève doit compléter ce document, puis le faire signer par :

1) l’entreprise          2) la conseillère en orientation            3) l’école

Art. 24  Sanctions possibles

En cas d’infraction au présent règlement, d’indiscipline ou de manque de travail, l’élève est passible des sanctions suivantes :

  • une réprimande orale ou écrite
  • des retenues : elles ont lieu en dehors de l’horaire habituel de l’élève,
  • des travaux scolaires supplémentaires ou des travaux imposés en faveur de l’école, ces travaux ne peuvent pas faire l’objet d’un recours,
  • des arrêts : ils ont lieu les mercredis après-midi, pendant les demi-journées de congé ou. Les décisions d’arrêts sont sans recours,
  • une exclusion d’une activité scolaire hors-cadre, sportive ou culturelle,
  • une suspension
  • une dénonciation aux autorités compétentes
  • le renvoi définitif prononcé par le département.

Art. 25  Compétences en matière de sanctions

La compétence de prononcer des sanctions disciplinaires appartient :

  1. aux maîtres qui peuvent infliger :
  2. une réprimande,
  3. des travaux supplémentaires,
  4. des retenues et des arrêts,
  5. aux membres du conseil de direction qui peuvent prononcer :
  6. une réprimande,
  7. des arrêts,
  8. des travaux en faveur de l’école,
  9. une suspension pour une période allant jusqu’à deux semaines,
  10. une dénonciation aux autorités compétentes.
  11. au département qui peut prononcer :
    1. la suspension pouvant aller jusqu’au renvoi définitif.
Dispositions finales

Art. 26  Entrée en vigueur et abrogation

Adopté par le conseil de direction en date du 15 août 2017.

Le présent règlement a été préavisé favorablement par

  • la conférence des maîtres du 17 août 2017
  • le conseil d’établissement le 20 septembre 2017,
  • L’Association Scolaire Intercommunal de Cugy et Environs.

Son entrée en vigueur est fixée au 1er août 2017.